Casse auto Société Occasoto
Dans le cas où vous avez un véhicule hors d'usage (un VHU), vous pouvez le déposer dans une casse automobile agréée VHU. Aussi appelés "centres VHU", ces casses auto comme la casse auto Société Occasoto qui fait l'objet de cette fiche, s'occupent de dépolluer, de valoriser puis de broyer votre carcasse. Vous pouvez sans doute trouver une casse automobile près de chez vous car il y en a plus de 1700 en France. N'hésitez pas à consulter des annuaires en ligne par exemple.
L'agrément VHU valable 6 ans et renouvelable, en application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement, impose un strict cahier des charges. Le numéro d'agrément de l'établissement qui fait l'objet de cette fiche est le suivant : PR930010D.
Joindre la casse auto Société Occasoto
Pour joindre cette casse auto à ROMAINVILLE ou si vous désirez vous y rendre, vous trouverez ci-dessous les coordonnées de contact et physiques de cette structure.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
92 Rue Paul de Kock
93230
ROMAINVILLE
Centre agréé VHU (Véhicules hors d'usage)
La valorisation des épaves par la casse auto Société Occasoto
Chaque année en France, environ 1,3 million de véhicules hors d'usage sont dépollués dans l'un des 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Toutes les casses automobiles agréées VHU (également appelées centres VHU) se doivent de respecter la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 ainsi que les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Ceux-ci stipulent que les centres VHU doivent recueillir gratuitement les épaves complètes des VHU. Par contre, ils peuvent faire payer la prestation de déplacement du véhicule jusqu'au centre VHU.
La casse auto Société Occasoto est agréée pour le traitement des épaves sous le numéro d'agrément PR930010D.
Lorsqu'une épave est confiée à un épaviste agréé, celui-ci va, en premieur lieu, procéder à des opérations de dépollution de l'épave, en en retirant les éléments polluant comme les réservoirs à GPL, les huiles usagées ou encore les pneumatiques. Par la suite, les pièces pouvant alimenter l'économie circulaire sont ôtées. L'épave peut ensuite être broyée au moyen grâce à l'un des 60 broyeurs agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU sont des casses automobiles habilitées à traiter les véhicules hors d'usage par un agrément préfectoral. Autrement dit, toutes les casses automobiles ne sont pas des centres VHU. On compte ainsi environ 1700 centres VHU en France.
Ces centres procèdent aux opérations de dépollution des véhicules, consistant par exemple à les vider de divers fluides particulièrement polluants (essence, huile...) ainsi qu'à leur valorisation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Pour céder un véhicule hors d'usage en bonne et due forme à un épaviste agréé centre VHU, il faut remettre plusieurs pièces justificatives. Après cession du véhicule, le centre VHU remet à l'ancien propriétaire un certificat de destruction.Voici les pièces devant être remises au professionnel du centre VHU en charge de la destruction de l'épave :
- La déclaration de cession du véhicule hors d'usage, c'est-à-dire le Cerfa 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Ce document doit être produit en deux exemplaires, l'un étant à conserver par la personne cédant le véhicule. Sur ces documents doivent figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule, sur laquelle est indiquée la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction" ainsi que la signature du propriétaire.
- Le certificat de situation administrative du véhicule hors d'usage. Ce document doit avoir été émis moins de 2 semaines avant sa cession au centre VHU.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Les centres agréés VHU (véhicule hors d'usage), aussi appélés épavistes, ont pour fonction première de récupérer les véhicules hors d'usage, de les dépolluer puis de les broyer. Cependant, ces centres peuvent aussi récupérer les pièces encore en bon état (phares, portières, rétroviseurs...) pour ensuite les revendre. Ces pièces détachées sont appelées "PIEC" pour "pièces issues de l'économie circulaire".
Les PIEC ne concernent, pour des raisons de sécurités, qu'un certain type de pièces automobiles. Il s'agit, notamment :
- des sièges ;
- des pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- des pièces de carrosserie pouvant être démontée comme les portières ou les hayons ;
- des phares et clignotants ;
- des vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- de certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Ici, vous pouvez voir les casses auto qui se trouvent près de la casse auto Société Occasoto. Vous pouvez cliquer sur celle de votre choix pour ouvrir sa fiche.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Garcia Sarl, centre agréé VHU (1 km)
- Casse auto Casse Diderot, centre agréé VHU (1,6 km)
- Casse Auto Villiers (1,7 km)