Casse auto Recycl’autos
Dans le cas où vous avez un véhicule hors d'usage (un VHU), vous pouvez le déposer dans une casse automobile agréée VHU. Aussi appelés "centres VHU", ces casses auto comme la casse auto Recycl’autos qui fait l'objet de cette fiche, s'occupent de dépolluer, de valoriser puis de broyer votre carcasse. Vous pouvez sans doute trouver une casse automobile près de chez vous car il y en a plus de 1700 en France. N'hésitez pas à consulter des annuaires en ligne par exemple.
L'agrément VHU valable 6 ans et renouvelable, en application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement, impose un strict cahier des charges. Le numéro d'agrément de l'établissement qui fait l'objet de cette fiche est le suivant : PR9000008D.
Joindre la casse auto Recycl’autos
Vous trouverez ci-dessous les moyens de joindre la casse auto Recycl’autos, dans la commune de ANJOUTEY ou encore la localisation de la structure.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
Rue de la Noye
90170
ANJOUTEY
Centre agréé VHU (Véhicules hors d'usage)
La valorisation des épaves par la casse auto Recycl’autos
Chaque année en France, environ 1,3 million de véhicules hors d'usage sont dépollués dans l'un des 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Selon la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement, les centres VHU se doivent de récupérer les véhicules hors d'usage gratuitement. Ils ont par contre le droit de facturer le déplacement de l'épave du lieu où elle se trouve jusqu'à la casse automobile agréée VHU.
La casse auto Recycl’autos est agréée pour le traitement des épaves sous le numéro d'agrément PR9000008D.
Lorsqu'une épave est confiée à un épaviste agréé, celui-ci va, en premieur lieu, procéder à des opérations de dépollution de l'épave, en en retirant les éléments polluant comme les réservoirs à GPL, les huiles usagées ou encore les pneumatiques. Par la suite, les pièces pouvant alimenter l'économie circulaire sont ôtées. L'épave peut ensuite être broyée au moyen grâce à l'un des 60 broyeurs agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU sont des casses automobiles habilitées à traiter les véhicules hors d'usage par un agrément préfectoral. Autrement dit, toutes les casses automobiles ne sont pas des centres VHU. On compte ainsi environ 1700 centres VHU en France.
Ces centres procèdent aux opérations de dépollution des véhicules, consistant par exemple à les vider de divers fluides particulièrement polluants (essence, huile...) ainsi qu'à leur valorisation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Les centres agréés VHU (véhicule hors d'usage), aussi appélés épavistes, ont pour fonction première de récupérer les véhicules hors d'usage, de les dépolluer puis de les broyer. Cependant, ces centres peuvent aussi récupérer les pièces encore en bon état (phares, portières, rétroviseurs...) pour ensuite les revendre. Ces pièces détachées sont appelées "PIEC" pour "pièces issues de l'économie circulaire".
Il faut noter que toutes les pièces qui composent un véhicule ne peuvent, pour des raisons de sécurité, être proposées en tant que pièces issues de l'économie circulaire. Les PIEC sont, par exemple :
- Les sièges ;
- Les pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- Les pièces de carrosserie pouvant être démontées comme les portières ou les hayons ;
- Les phares et clignotants ;
- Les vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- Certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Ici, vous pouvez voir les casses auto qui se trouvent près de la casse auto Recycl’autos. Vous pouvez cliquer sur celle de votre choix pour ouvrir sa fiche.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Joncherey Auto Casse, centre agréé VHU (5,7 km)
- Casse auto Cass’Autos Dartier, centre agréé VHU (5,7 km)
- Casse auto Soppe Véhicules Industriels, centre agréé VHU (7,1 km)