Casse auto Plaisance moto pièces
Lorsqu'elles bénéficient d'un agrément VHU, délivré par le préfet, les casses automobiles, comme la casse auto Plaisance moto pièces, sont habilitées à recevoir les épaves automobiles et à procéder à leur dépollution et valorisation. Il s'agit d'installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles relèvent, en particulier de la rubrique n°2712-1 ("l'installation d\'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage") de la nomenclature des ICPE.
L'agrément VHU délivré par la préfecture a une validité de 6 ans et est renouvelable. En application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement il, impose un strict cahier des charges.
Joindre la casse auto Plaisance moto pièces
Pour joindre cette casse auto à BRIVES-CHARENSAC ou si vous désirez vous y rendre, vous trouverez ci-dessous les coordonnées de contact et physiques de cette structure.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
12 Chemin de Pimprenelle
43700
BRIVES-CHARENSAC
La valorisation des épaves par la casse auto Plaisance moto pièces
En France, les 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage (VHU) traitent environ 1,3 millions de véhicules par an.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Les casses automobiles agréées VHU doivent fonctionner en conformité avec la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement et n'ont pas le droit de facturer la prestation consistant à récupérer un véhicule hors d'usage. Seul un éventuel déplacement visant à récupérer l'épave peut éventuellement être facturé.
Avant d'être broyées, les épaves confiées à un centre agréé pour le traitement des VHU subissent deux opérations incontournables.
- Une opération de dépollution, durant laquelle les éléments polluants sont ôtés du véhicule hors d'usage : pneumatiques, liquide de frein, liquide de refroissement, batterie, réservoirs à GPL...
- Une opération de récupération.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU (véhicules hors d'usage) sont tenus de reprendre gratuitement les véhicules hors d'usage. Ces casses automobiles ayant reçu un agrément préfectoral ont pour objectif de procéder à la dépollution et la valorisation des épaves. En effet, qu'il s'agisse de pièces encore utilisable ou encore, par exemple, de métaux non-ferreux, les épaves automoniles recèlent souvent de nombreux éléments utilisable en l'état ou après traitement ou réparation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Si les casses auto ont pour fonction de récupérer, traiter et valoriser les véhicule hors d'usage (à condition d'être des épavistes, c'est-à-dire d'être agréées pour le traitement des VHU) leur rôle en faveur de l'écologie et le développement durable passe aussi par la proposition de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC).
Il faut noter que toutes les pièces qui composent un véhicule ne peuvent, pour des raisons de sécurité, être proposées en tant que pièces issues de l'économie circulaire. Les PIEC sont, par exemple :
- Les sièges ;
- Les pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- Les pièces de carrosserie pouvant être démontées comme les portières ou les hayons ;
- Les phares et clignotants ;
- Les vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- Certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Retrouvez ci-dessous les autres casses automobiles à proximité de la casse auto Plaisance moto pièces. Cliquez sur l'une d'entre elles pour accéder à sa fiche complète.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto JLE S.A (3,1 km)
- Casse auto Automobile Waucquier Frères, centre agréé VHU (3,4 km)
- Casse auto Autos Pièces Yssingelaises (11 km)