Casse auto Pieces Auto Services
Les casses automobiles, comme la casse auto Pieces Auto Services, sont des lieux où sont stockés les épaves automobile dans l'attente de leur traitement. Si elles ont reçu l'agrément VHU (véhicules hors d'usage), il s'agit d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définies à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. À ce titre, les centres VHU sont soumis à une réglementation stricte imposée par l'État français.
L'agrément VHU délivré par la préfecture a une validité de 6 ans et est renouvelable. En application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement il, impose un strict cahier des charges.
Joindre la casse auto Pieces Auto Services
Ci-dessous, retrouvez les différentes coordonnées utiles vous permettant de joindre la casse auto Pieces Auto Services, dans la commune de BESANCON. N'hésitez pas à la joindre directement si vous avez des questions.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
40 Rue Frédéric Chopin
25000
BESANCON
La valorisation des épaves par la casse auto Pieces Auto Services
Dans les 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage (VHU) présents en France, chaque année, sont traités (dépollués puis broyés) plus ou moins 1,3 millions de VHU.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Toutes les casses automobiles agréées VHU (également appelées centres VHU) se doivent de respecter la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 ainsi que les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Ceux-ci stipulent que les centres VHU doivent recueillir gratuitement les épaves complètes des VHU. Par contre, ils peuvent faire payer la prestation de déplacement du véhicule jusqu'au centre VHU.
Quand vous déposez votre VHU (véhicule hors d'usage) dans une casse automobile agréée VHU, celle-ci s'occupe du traitement de votre épave.
Pour commencer, votre véhicule sera dépollué, c'est à dire que tous les éléments polluants (batterie, pot catalytique, huiles usagées, liquides de refroidissement...) seront retirés du véhicule.
Ensuite, les pièces encore utilisables ou qui peuvent être réparées seront retirées et récupérées.
Enfin, l'épave de votre véhicule sera broyée par l'un des nombreux broyeurs (parfois appelés presses-voitures ou aplatisseurs) agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Ayant reçu l'agrément du préfet, un centre VHU (pour "véhicules hors d'usage") sont des casses automobiles habilitées à recueillir les épaves d'engins motorisés. Ces centres en assure les opérations de dépollution et de valorisation ainsi que les formalités administratives de destruction.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Outre leur fonction, pour les stuctures agréées VHU (aussi appelées "épavistes") de récupération, traitement et valorisation des épaves automobiles, les casses auto sont aussi une importante source de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) qui permettent de remplacer certaines pièces cassés ou manquantes de véhicules à moindre et coût et dans une logique d'écologie.
Il faut noter que toutes les pièces qui composent un véhicule ne peuvent, pour des raisons de sécurité, être proposées en tant que pièces issues de l'économie circulaire. Les PIEC sont, par exemple :
- Les sièges ;
- Les pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- Les pièces de carrosserie pouvant être démontées comme les portières ou les hayons ;
- Les phares et clignotants ;
- Les vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- Certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Voici les casses autos à proximité de la casse auto Pieces Auto Services. Cliquez sur la casse auto de votre choix pour accéder à sa fiche.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Sonnet Recyclage Auto, centre agréé VHU (9,4 km)
- Casse auto Francge-Comté démolition automobile, centre agréé VHU (17 km)
- Casse auto Auto Casse Arc-les-gray, centre agréé VHU (24 km)