Casse auto Fleury Pièces autos
Lorsqu'elles bénéficient d'un agrément VHU, délivré par le préfet, les casses automobiles, comme la casse auto Fleury Pièces autos, sont habilitées à recevoir les épaves automobiles et à procéder à leur dépollution et valorisation. Il s'agit d'installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles relèvent, en particulier de la rubrique n°2712-1 ("l'installation d\'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage") de la nomenclature des ICPE.
L'agrément VHU valable 6 ans et renouvelable, en application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement, impose un strict cahier des charges. Le numéro d'agrément de l'établissement qui fait l'objet de cette fiche est le suivant : PR4500002D.
Joindre la casse auto Fleury Pièces autos
Ci-dessous, retrouvez les différentes coordonnées utiles vous permettant de joindre la casse auto Fleury Pièces autos, dans la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS. N'hésitez pas à la joindre directement si vous avez des questions.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
111 Rue de Curembourg
45400
FLEURY-LES-AUBRAIS
Centre agréé VHU (Véhicules hors d'usage)
La valorisation des épaves par la casse auto Fleury Pièces autos
On compte au total environ 1700 casses automobiles agréées pour le traitement de vos VHU (véhicules hors d'usage). Chaque année sont traités 1,3 millions de véhicules.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Les casses automobiles agréées VHU doivent fonctionner en conformité avec la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement et n'ont pas le droit de facturer la prestation consistant à récupérer un véhicule hors d'usage. Seul un éventuel déplacement visant à récupérer l'épave peut éventuellement être facturé.
Une fois qu'un véhicule a été récupéré,la casse auto Fleury Pièces autos agréée VHU (numéro d'agrément PR4500002D) procède à la dépollution complète de l'épave en en retirant les éléments polluants que sont les batteries, les pots catalytiques, les huiles usagées et liquides de refroidissement, les divers fluides, les pneumatiques ou encore les réservoirs GPL.
Par la suite, les pièces qui peuvent constituer des PIEC sont retirées. La carcasse peut ensuite être broyée au moyen d'un des 60 broyeurs agréés sur le territoire français.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU sont des casses automobiles habilitées à traiter les véhicules hors d'usage par un agrément préfectoral. Autrement dit, toutes les casses automobiles ne sont pas des centres VHU. On compte ainsi environ 1700 centres VHU en France.
Ces centres procèdent aux opérations de dépollution des véhicules, consistant par exemple à les vider de divers fluides particulièrement polluants (essence, huile...) ainsi qu'à leur valorisation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Si les casses auto ont pour fonction de récupérer, traiter et valoriser les véhicule hors d'usage (à condition d'être des épavistes, c'est-à-dire d'être agréées pour le traitement des VHU) leur rôle en faveur de l'écologie et le développement durable passe aussi par la proposition de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC).
Il faut noter que toutes les pièces qui composent un véhicule ne peuvent, pour des raisons de sécurité, être proposées en tant que pièces issues de l'économie circulaire. Les PIEC sont, par exemple :
- Les sièges ;
- Les pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- Les pièces de carrosserie pouvant être démontées comme les portières ou les hayons ;
- Les phares et clignotants ;
- Les vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- Certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Retrouvez ci-dessous les autres casses automobiles à proximité de la casse auto Fleury Pièces autos. Cliquez sur l'une d'entre elles pour accéder à sa fiche complète.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Mooky auto, centre agréé VHU (860 m)
- Casse auto Auto-Tilt, centre agréé VHU (3,7 km)
- Casse auto RCS 4X4, centre agréé VHU (4,9 km)