Casse auto Epaviste Ardèche Drôme Mr Oriez
Les casses automobiles, comme la casse auto Epaviste Ardèche Drôme Mr Oriez, sont des lieux où sont stockés les épaves automobile dans l'attente de leur traitement. Si elles ont reçu l'agrément VHU (véhicules hors d'usage), il s'agit d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définies à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. À ce titre, les centres VHU sont soumis à une réglementation stricte imposée par l'État français.
L'agrément VHU délivré par la préfecture a une validité de 6 ans et est renouvelable. En application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement il, impose un strict cahier des charges.
Joindre la casse auto Epaviste Ardèche Drôme Mr Oriez
Ci-dessous, retrouvez les différentes coordonnées utiles vous permettant de joindre la casse auto Epaviste Ardèche Drôme Mr Oriez, dans la commune de Loriol-sur-Drôme. N'hésitez pas à la joindre directement si vous avez des questions.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
30 Rue Surcouf
26270
Loriol-sur-Drôme
La valorisation des épaves par la casse auto Epaviste Ardèche Drôme Mr Oriez
Dans les 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage (VHU) présents en France, chaque année, sont traités (dépollués puis broyés) plus ou moins 1,3 millions de VHU.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Toutes les casses automobiles agréées VHU (également appelées centres VHU) se doivent de respecter la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 ainsi que les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Ceux-ci stipulent que les centres VHU doivent recueillir gratuitement les épaves complètes des VHU. Par contre, ils peuvent faire payer la prestation de déplacement du véhicule jusqu'au centre VHU.
Avant d'être broyées, les épaves confiées à un centre agréé pour le traitement des VHU subissent deux opérations incontournables.
- Une opération de dépollution, durant laquelle les éléments polluants sont ôtés du véhicule hors d'usage : pneumatiques, liquide de frein, liquide de refroissement, batterie, réservoirs à GPL...
- Une opération de récupération.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU sont des casses automobiles habilitées à traiter les véhicules hors d'usage par un agrément préfectoral. Autrement dit, toutes les casses automobiles ne sont pas des centres VHU. On compte ainsi environ 1700 centres VHU en France.
Ces centres procèdent aux opérations de dépollution des véhicules, consistant par exemple à les vider de divers fluides particulièrement polluants (essence, huile...) ainsi qu'à leur valorisation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Si les casses auto ont pour fonction de récupérer, traiter et valoriser les véhicule hors d'usage (à condition d'être des épavistes, c'est-à-dire d'être agréées pour le traitement des VHU) leur rôle en faveur de l'écologie et le développement durable passe aussi par la proposition de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC).
Les PIEC ne concernent, pour des raisons de sécurités, qu'un certain type de pièces automobiles. Il s'agit, notamment :
- des sièges ;
- des pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- des pièces de carrosserie pouvant être démontée comme les portières ou les hayons ;
- des phares et clignotants ;
- des vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- de certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Retrouvez ci-dessous les autres casses automobiles à proximité de la casse auto Epaviste Ardèche Drôme Mr Oriez. Cliquez sur l'une d'entre elles pour accéder à sa fiche complète.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Epaviste drome (0 m)
- Casse auto Dubost Frères, centre agréé VHU (0 m)
- Casse auto GPA, centre agréé VHU (3,1 km)