Casse auto Cassauto Chansard Christian & fils
Lorsqu'elles bénéficient d'un agrément VHU, délivré par le préfet, les casses automobiles, comme la casse auto Cassauto Chansard Christian & fils, sont habilitées à recevoir les épaves automobiles et à procéder à leur dépollution et valorisation. Il s'agit d'installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles relèvent, en particulier de la rubrique n°2712-1 ("l'installation d\'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage") de la nomenclature des ICPE.
L'agrément VHU valable 6 ans et renouvelable, en application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement, impose un strict cahier des charges. Le numéro d'agrément de l'établissement qui fait l'objet de cette fiche est le suivant : PR4700010D.
Joindre la casse auto Cassauto Chansard Christian & fils
Pour contacter la casse auto Cassauto Chansard Christian & fils, située dans la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT dans le cas où vous avez des questions ou pour tout autre renseignement, vous pouvez utiliser l'un des moyens de contact listés ci-après.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
Sablou
47300
VILLENEUVE-SUR-LOT
Centre agréé VHU (Véhicules hors d'usage)
La valorisation des épaves par la casse auto Cassauto Chansard Christian & fils
Chaque année en France, environ 1,3 million de véhicules hors d'usage sont dépollués dans l'un des 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Les centres VHU œuvrent au traitement des épaves en concordance avec la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Ainsi, les centres VHU doivent recueillir gratuitement les épaves à conditions que celles-ci soient complètes.
La casse auto Cassauto Chansard Christian & fils est agréée pour le traitement des épaves sous le numéro d'agrément PR4700010D.
Lorsqu'une épave est confiée à un épaviste agréé, celui-ci va, en premieur lieu, procéder à des opérations de dépollution de l'épave, en en retirant les éléments polluant comme les réservoirs à GPL, les huiles usagées ou encore les pneumatiques. Par la suite, les pièces pouvant alimenter l'économie circulaire sont ôtées. L'épave peut ensuite être broyée au moyen grâce à l'un des 60 broyeurs agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU sont des casses automobiles habilitées à traiter les véhicules hors d'usage par un agrément préfectoral. Autrement dit, toutes les casses automobiles ne sont pas des centres VHU. On compte ainsi environ 1700 centres VHU en France.
Ces centres procèdent aux opérations de dépollution des véhicules, consistant par exemple à les vider de divers fluides particulièrement polluants (essence, huile...) ainsi qu'à leur valorisation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Pour céder un véhicule hors d'usage en bonne et due forme à un épaviste agréé centre VHU, il faut remettre plusieurs pièces justificatives. Après cession du véhicule, le centre VHU remet à l'ancien propriétaire un certificat de destruction.Voici les pièces devant être remises au professionnel du centre VHU en charge de la destruction de l'épave :
- La déclaration de cession du véhicule hors d'usage, c'est-à-dire le Cerfa 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Ce document doit être produit en deux exemplaires, l'un étant à conserver par la personne cédant le véhicule. Sur ces documents doivent figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule, sur laquelle est indiquée la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction" ainsi que la signature du propriétaire.
- Le certificat de situation administrative du véhicule hors d'usage. Ce document doit avoir été émis moins de 2 semaines avant sa cession au centre VHU.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Si les casses auto ont pour fonction de récupérer, traiter et valoriser les véhicule hors d'usage (à condition d'être des épavistes, c'est-à-dire d'être agréées pour le traitement des VHU) leur rôle en faveur de l'écologie et le développement durable passe aussi par la proposition de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC).
Les PIEC ne concernent, pour des raisons de sécurités, qu'un certain type de pièces automobiles. Il s'agit, notamment :
- des sièges ;
- des pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- des pièces de carrosserie pouvant être démontée comme les portières ou les hayons ;
- des phares et clignotants ;
- des vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- de certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Retrouvez ci-dessous les autres casses automobiles à proximité de la casse auto Cassauto Chansard Christian & fils. Cliquez sur l'une d'entre elles pour accéder à sa fiche complète.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Auto Carambolage 47 (6,1 km)
- Casse auto Sarpy Christian, centre agréé VHU (12 km)
- Casse auto Star auto pièces 47, centre agréé VHU (15 km)