Casse auto Cass-Auto Jacquot
Dans le cas où vous avez un véhicule hors d'usage (un VHU), vous pouvez le déposer dans une casse automobile agréée VHU. Aussi appelés "centres VHU", ces casses auto comme la casse auto Cass-Auto Jacquot qui fait l'objet de cette fiche, s'occupent de dépolluer, de valoriser puis de broyer votre carcasse. Vous pouvez sans doute trouver une casse automobile près de chez vous car il y en a plus de 1700 en France. N'hésitez pas à consulter des annuaires en ligne par exemple.
L'agrément VHU délivré par la préfecture a une validité de 6 ans et est renouvelable. En application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement il, impose un strict cahier des charges.
Joindre la casse auto Cass-Auto Jacquot
Vous trouverez ci-dessous les moyens de joindre la casse auto Cass-Auto Jacquot, dans la commune de Frotey-lès-lure ou encore la localisation de la structure.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
Zone Artisanale
70200
Frotey-lès-lure
La valorisation des épaves par la casse auto Cass-Auto Jacquot
On compte au total environ 1700 casses automobiles agréées pour le traitement de vos VHU (véhicules hors d'usage). Chaque année sont traités 1,3 millions de véhicules.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Toutes les casses automobiles agréées VHU (également appelées centres VHU) se doivent de respecter la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 ainsi que les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Ceux-ci stipulent que les centres VHU doivent recueillir gratuitement les épaves complètes des VHU. Par contre, ils peuvent faire payer la prestation de déplacement du véhicule jusqu'au centre VHU.
Quand vous déposez votre VHU (véhicule hors d'usage) dans une casse automobile agréée VHU, celle-ci s'occupe du traitement de votre épave.
Pour commencer, votre véhicule sera dépollué, c'est à dire que tous les éléments polluants (batterie, pot catalytique, huiles usagées, liquides de refroidissement...) seront retirés du véhicule.
Ensuite, les pièces encore utilisables ou qui peuvent être réparées seront retirées et récupérées.
Enfin, l'épave de votre véhicule sera broyée par l'un des nombreux broyeurs (parfois appelés presses-voitures ou aplatisseurs) agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU (véhicules hors d'usage) sont tenus de reprendre gratuitement les véhicules hors d'usage. Ces casses automobiles ayant reçu un agrément préfectoral ont pour objectif de procéder à la dépollution et la valorisation des épaves. En effet, qu'il s'agisse de pièces encore utilisable ou encore, par exemple, de métaux non-ferreux, les épaves automoniles recèlent souvent de nombreux éléments utilisable en l'état ou après traitement ou réparation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
En plus de récupérer, de traiter et de valoriser votre véhicule hors d'usage, les casses automobiles agréées VHU ou épavistes jouent également un rôle écologique. En effet, elles récupèrent et proposent ensuite à la vente des PIEC (pièces issues de l'économie circulaire). Il s'agit des pièces détachées encore en bon état, récupérées sur des véhicules hors d'usage.
Il faut noter que toutes les pièces qui composent un véhicule ne peuvent, pour des raisons de sécurité, être proposées en tant que pièces issues de l'économie circulaire. Les PIEC sont, par exemple :
- Les sièges ;
- Les pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- Les pièces de carrosserie pouvant être démontées comme les portières ou les hayons ;
- Les phares et clignotants ;
- Les vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- Certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Ci-dessous, retrouvez une liste des casses automobiles situées près de la casse auto Cass-Auto Jacquot. En cliquant sur la casse auto de votre choix, vous pourrez accéder à sa fiche contenant toutes les informations utiles.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Dépannage 70, centre agréé VHU (3 m)
- Casse auto ACG Déconstructeur Groupe SVI, centre agréé VHU (4,1 km)
- Casse auto Auto Casse Gilles, centre agréé VHU (4,2 km)