Casse auto Car Casse
Lorsqu'elles bénéficient d'un agrément VHU, délivré par le préfet, les casses automobiles, comme la casse auto Car Casse, sont habilitées à recevoir les épaves automobiles et à procéder à leur dépollution et valorisation. Il s'agit d'installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles relèvent, en particulier de la rubrique n°2712-1 ("l'installation d\'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage") de la nomenclature des ICPE.
L'agrément VHU délivré par la préfecture a une validité de 6 ans et est renouvelable. En application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement il, impose un strict cahier des charges.
Joindre la casse auto Car Casse
Ci-dessous, retrouvez les différentes coordonnées utiles vous permettant de joindre la casse auto Car Casse, dans la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seine. N'hésitez pas à la joindre directement si vous avez des questions.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
1 Chemin de Lorrière
35230
Noyal-Châtillon-sur-Seine
La valorisation des épaves par la casse auto Car Casse
Dans les 1700 centres de traitement pour véhicules hors d'usage (VHU) présents en France, chaque année, sont traités (dépollués puis broyés) plus ou moins 1,3 millions de VHU.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Selon la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement, les centres VHU se doivent de récupérer les véhicules hors d'usage gratuitement. Ils ont par contre le droit de facturer le déplacement de l'épave du lieu où elle se trouve jusqu'à la casse automobile agréée VHU.
Quand vous déposez votre VHU (véhicule hors d'usage) dans une casse automobile agréée VHU, celle-ci s'occupe du traitement de votre épave.
Pour commencer, votre véhicule sera dépollué, c'est à dire que tous les éléments polluants (batterie, pot catalytique, huiles usagées, liquides de refroidissement...) seront retirés du véhicule.
Ensuite, les pièces encore utilisables ou qui peuvent être réparées seront retirées et récupérées.
Enfin, l'épave de votre véhicule sera broyée par l'un des nombreux broyeurs (parfois appelés presses-voitures ou aplatisseurs) agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Les centres VHU sont des casses automobiles habilitées à traiter les véhicules hors d'usage par un agrément préfectoral. Autrement dit, toutes les casses automobiles ne sont pas des centres VHU. On compte ainsi environ 1700 centres VHU en France.
Ces centres procèdent aux opérations de dépollution des véhicules, consistant par exemple à les vider de divers fluides particulièrement polluants (essence, huile...) ainsi qu'à leur valorisation.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
Si les casses auto ont pour fonction de récupérer, traiter et valoriser les véhicule hors d'usage (à condition d'être des épavistes, c'est-à-dire d'être agréées pour le traitement des VHU) leur rôle en faveur de l'écologie et le développement durable passe aussi par la proposition de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC).
Les PIEC ne concernent, pour des raisons de sécurités, qu'un certain type de pièces automobiles. Il s'agit, notamment :
- des sièges ;
- des pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- des pièces de carrosserie pouvant être démontée comme les portières ou les hayons ;
- des phares et clignotants ;
- des vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- de certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Retrouvez ci-dessous les autres casses automobiles à proximité de la casse auto Car Casse. Cliquez sur l'une d'entre elles pour accéder à sa fiche complète.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Dilange, centre agréé VHU (1,5 km)
- Casse auto Dépann’Auto, centre agréé VHU (2,5 km)
- Casse auto Caréco Letournel Jean, centre agréé VHU (5,2 km)