Casse auto Caille et Fils (SARL)
Dans le cas où vous avez un véhicule hors d'usage (un VHU), vous pouvez le déposer dans une casse automobile agréée VHU. Aussi appelés "centres VHU", ces casses auto comme la casse auto Caille et Fils (SARL) qui fait l'objet de cette fiche, s'occupent de dépolluer, de valoriser puis de broyer votre carcasse. Vous pouvez sans doute trouver une casse automobile près de chez vous car il y en a plus de 1700 en France. N'hésitez pas à consulter des annuaires en ligne par exemple.
L'agrément VHU valable 6 ans et renouvelable, en application de l'article R 543-162 du Code de l'environnement, impose un strict cahier des charges. Le numéro d'agrément de l'établissement qui fait l'objet de cette fiche est le suivant : PR7100016D.
Joindre la casse auto Caille et Fils (SARL)
Vous trouverez ci-dessous les moyens de joindre la casse auto Caille et Fils (SARL), dans la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE ou encore la localisation de la structure.
Bon à savoir : le gouvernement met à disposition un téléservice permettant de savoir précisément les modalités pour se débarrasser d'une épave auprès d'un épaviste en fonction de plusieurs critères : si le véhicule est entier, si le certificat d'immatriculation est disponible, quel est le type du véhicule, etc.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page véhicules à détruire et carte grise.
RN6 Jonchets
71118
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Centre agréé VHU (Véhicules hors d'usage)
La valorisation des épaves par la casse auto Caille et Fils (SARL)
On compte au total environ 1700 casses automobiles agréées pour le traitement de vos VHU (véhicules hors d'usage). Chaque année sont traités 1,3 millions de véhicules.
Depuis 2017 et la promulgation du décret n° 2017-675, la REP (responsabilité élargie du producteur) impose à Renault, Peugeot, Citroën et d'autres constructeurs automobiles de mettre en place un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer le traitement des épaves, par un soutien financier à la collecte des véhicule hors d'usage et par des actions de communication et d'assistance aux détenteurs d'épaves automobiles.
Les casses automobiles agréées VHU doivent fonctionner en conformité avec la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement et n'ont pas le droit de facturer la prestation consistant à récupérer un véhicule hors d'usage. Seul un éventuel déplacement visant à récupérer l'épave peut éventuellement être facturé.
La casse auto Caille et Fils (SARL) est agréée pour le traitement des épaves sous le numéro d'agrément PR7100016D.
Lorsqu'une épave est confiée à un épaviste agréé, celui-ci va, en premieur lieu, procéder à des opérations de dépollution de l'épave, en en retirant les éléments polluant comme les réservoirs à GPL, les huiles usagées ou encore les pneumatiques. Par la suite, les pièces pouvant alimenter l'économie circulaire sont ôtées. L'épave peut ensuite être broyée au moyen grâce à l'un des 60 broyeurs agréés en France.
Qu'est ce qu'un centre VHU ?
Ayant reçu l'agrément du préfet, un centre VHU (pour "véhicules hors d'usage") sont des casses automobiles habilitées à recueillir les épaves d'engins motorisés. Ces centres en assure les opérations de dépollution et de valorisation ainsi que les formalités administratives de destruction.
La valorisation des épaves par les centres VHU consiste essentiellement à leur recyclage (90 % du véhicule). Certaines pièces pourront être ôtées du véhicule pour alimenter l'économie circulaire. En effet, on estime à 2% le poids des pièces issues d'épaves automobiles dans l'économie des pièces de rechange. Une fois le véhicule dépollué et débarrassé des pièces valorisable, il est broyé afin d'être recyclé, valorisé énergétiquement ou mis en décharge.
Dans le cas où vous voulez donner un véhicule hors d'usage (VHU) à une casse auto agréée VHU, aussi appelé centre VHU ou épaviste agréé VHU, vous devez fournir certains documents justificatifs. Les documents à remettre au professionnel du centre VHU sont les suivants :
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule que vous comptez donner au centre VHU. Ce document doit dater de moins de 2 semaines par rapport au jour où vous donnez votre véhicule.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule que vous donnez. Sur celui-ci doit figurer la mention "vendu (ou cédé) le (date de la cession) pour destruction". Le propriétaire doit aussi signer ce document.
- Et la déclaration de cession du véhicule hors d'usage (formulaire cerfa 15776*01). Sur ce document doit figurer les coordonnées et le numéro d'agrément du centre VHU. Ce document doit être imprimé en 2 exemplaires : l'un pour le professionnel et l'autre pour la personne cédant le véhicule.
Une fois que vous aurez donné votre véhicule à un centre VHU, celui-ci vous remettra un certificat de destruction.
Pour télécharger un exemplaire vierge du certifiact de cession d'un véhicule pour destruction (Cerfa n°14365*01), cliquez sur le lien suivant : Certificat de destruction d'un vehicule
Quelles sont les PIEC
En plus de récupérer, de traiter et de valoriser votre véhicule hors d'usage, les casses automobiles agréées VHU ou épavistes jouent également un rôle écologique. En effet, elles récupèrent et proposent ensuite à la vente des PIEC (pièces issues de l'économie circulaire). Il s'agit des pièces détachées encore en bon état, récupérées sur des véhicules hors d'usage.
Les PIEC ne concernent, pour des raisons de sécurités, qu'un certain type de pièces automobiles. Il s'agit, notamment :
- des sièges ;
- des pièces mécaniques qui ne composent pas le système de freinage, la direction ou le train roulant ;
- des pièces de carrosserie pouvant être démontée comme les portières ou les hayons ;
- des phares et clignotants ;
- des vitrages non-collés comme les vitres ou le pare-brise ;
- de certaines pièces électroniques.
Les casses auto à proximité
Ci-dessous, retrouvez une liste des casses automobiles situées près de la casse auto Caille et Fils (SARL). En cliquant sur la casse auto de votre choix, vous pourrez accéder à sa fiche contenant toutes les informations utiles.
Retrouvez sur chaque fiche l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
- Casse auto Tournus Démolition Autos, centre agréé VHU (13 km)
- Casse auto Auto Démolition Chiniard, centre agréé VHU (19 km)
- Casse auto Caréco Louhans by APL (Autos Pièces Louhans), centre agréé VHU (24 km)